La coopérative

Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Champs d’énergie est une société coopérative. Le Code des sociétés et des associations définit les coopératives en référence à leur objet : « satisfaire les besoins économiques ou sociaux de ses membres-coopérateurs notamment en leur fournissant des biens ou des services ». La finalité coopérative de Champs d’énergie est définie dans ses statuts. En résumé, il s’agit de permettre aux citoyens de participer collectivement à la « transition énergétique ».

Les coopératives se caractérisent également par des valeurs et principes spécifiques. Selon l’Alliance coopérative internationale, une coopérative est une « association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et le pouvoir est exercé démocratiquement ». Cette définition évoque quelques-unes des valeurs coopératives qui ont été formulées et façonnées historiquement par le mouvement coopératif. Elles sont au nombre de sept :

La vidéo suivante présente, de manière pédagogique, ce qu’est une coopérative : http://www.youtube.com/watch?v=7ux1ct0waLY

Champs d’énergie est une coopérative agréée et labellisée, qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que la coopérative respecte les principes historiques des coopératives (voir question précédente).

Champs d’énergie est agréé par le Conseil national de la Coopération (CNC), devenu depuis la réforme du Code des sociétés, le « Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’Entreprise agricole » sous le numéro 5246. L’agrément atteste d’une mise en œuvre suffisante des principes coopératifs dans les statuts la société.  Ceux-ci prévoient au moins ce qui suit :

  1. l’adhésion à la coopérative doit être volontaire et ouverte ;
  2. les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations ;
  3. tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent ;
  4. la désignation par l’assemblée générale des membres de l’organe d’administration et du commissaire ;
  5. un dividende limité aujourd’hui à 6% de la valeur d’acquisition des parts ;
  6. le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit ;
  7. une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.

Champs d’énergie a aussi obtenu le label Financité & FairFin. Il certifie que le produit finance des activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux.

Au sein de Champs d’Energie, qui décide de quoi ?

Le principe générale est celui de la démocratie.

Chaque coopérateur dispose d’une voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. C’est le principe démocratique « une personne = une voix ». Les décisions qui sont prises en AG sont par exemple l’élection du conseil d’administration, la décharge donnée aux administrateurs pour leur gestion, sur base de la présentation de leur rapport de gestion, les grandes orientations à suivre, la révision des statuts, le montant des dividendes annuels, les investissements à réaliser, etc. L’AG se réunit au moins une fois par an.

Il est souhaitable de participer à l’assemblée générale.

Les coopérateurs peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration. Celui-ci gère la coopérative au quotidien et se réunit une fois par mois. Ses réunions sont accessibles à tout coopérateur sur demande (qui est alors observateur). Les décisions qui sont prises en CA sont par exemple : le développement et suivi de projets productifs, les partenariats avec d’autres coopératives, l’embauche de personnel, etc. Le CA se réunit une fois par mois.

Certains coopérateurs sont appelés garants. Ils doivent veiller à ce que la vocation sociétale de la coopérative, inscrite dans ses statuts, soit respectée. Ils ont un droit de véto sur certaines décisions en AG (en matière de révision des statuts, d’affectation du résultat, etc.) qui iraient dans une direction qu’ils jugent contraire à celle-ci.

Toutes ces règles sont mentionnées dans les statuts de la coopérative, disponible à cette page : [AJOUTER LE LIEN INTERNE!]

Au sein des groupes de travail dans lesquels les coopérateurs et coopératrices peuvent s’impliquer, le principe décisionnel est celui de la recherche du consensus.

Puis-je m’investir dans la vie de la coopérative ?

A côté des organes et moments formels de la coopérative (voir la question précédente), il y a aussi de multiples manières de s’investir dans la vie quotidienne de la coopérative en proposant ses services et compétences au collectif.

Si vous souhaitez vous impliquer dans la vie de la coopérative, vous pouvez consulter la page C’est à vous ! [AJOUTER LE LIEN INTERNE]

Puis-je devenir coopérateur maintenant ?

OUI ! Devenir coopérateur peut se faire à n’importe quel moment. Il vous suffit de cliquer ici et de suivre les instructions. Pour devenir coopérateur ou coopératrice, il suffit d’acquérir une première part à 125€.  Les parts sociales sont accessibles à toute personne physique ou morale, sous réserve de l’accord du Conseil d’administration. [AJOUTER LE LIEN INTERNE]

Il peut juste arriver que le Conseil d’administration limite durant certaines périodes la possibilité d’acquérir des parts. Le site web sera alors mis à jour pour en informer les candidats acquéreurs. 

Je n’habite pas Fernelmont, puis-je devenir coopérateur ?

Bien sûr. Bien que son ancrage soit local, la coopérative est ouverte à d’autres personnes que les habitants de sa commune de naissance. Environ 40 % des coopérateurs n’habitent pas Fernelmont et ses communes voisines. Le changement des habitudes de production et d’utilisation des énergies est finalement une question globale.

Votre investissement

Qu’est-ce que ça rapporte ?

Investir dans la coopérative pourra générer de nombreux apports de différentes natures, pour vous, pour les autres coopérateurs et pour la société de manière plus large.

La distribution d’un dividende peut être décidée en AG sur proposition du CA, sur base des résultats financiers de l’année écoulée et après examen des autres affectations possibles (dont la mise en réserve). La coopérative peut distribuer des dividendes allant de 0,5 à maximum 6 % (des sommes investies). Avant de se lancer dans un projet productif, la coopérative établit un plan d’affaires prudent et le présente préalablement à l’AG.

Le précompte sera-t-il retenu sur le dividende ?

Pour les coopératives telles que Champs d’énergie, les dividendes sont exonérés du précompte mobilier belge à concurrence de 800 EUR par contribuable. Cette exonération n’est pas appliquée lors du paiement du dividende. Vous devrez donc demander la récupération du précompte via votre déclaration fiscale l’année suivante.

Puis-je céder ou transmettre mes parts ?

Les parts sociales sont nominatives et peuvent être cédées ou transmises aux autres détenteurs de part de même type (soit les parts A ou « garants », soit les parts B) moyennant l’accord du Conseil d’administration de la coopérative. Elles peuvent aussi être transmises moyennant l’accord du Conseil d’administration de la coopérative. Toute acquisition d’une part implique adhésion aux statuts de la société, à son objet social, à son règlement d’ordre intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société. Prenez contact avec le conseil d’administration pour entamer la procédure.

En cas de décès, les parts doivent être déclarées au notaire qui les inclura dans la succession. Les héritiers pourront ensuite conserver ces parts ou recouvrir leur valeur.

Est-ce que je peux me retirer quand je veux ?

La coopérative a besoin d’investisseurs patients. Néanmoins, la sortie du capital de la coopérative est possible. Elle ne peut toutefois se faire que dans les 6 premiers mois de chaque année sociale et après un délai minimum de 4 ans à dater de l’admission. Prenez contact avec le conseil d’administration pour entamer la procédure.

Quels sont les risques que je prends ?

Les risques liés à un investissement dans la coopérative sont limités aux sommes investies. La coopérative Champs d’énergie a aussi fait le choix de plafonner le montant qu’il est possible d’investir à 8.000 € par personne. Le risque porte donc sur cette somme si vous avez investi ce maximum.

Le risque de perdre votre investissement est faible mais pas nul. Les investissements importants sont préparés par le Conseil d’administration qui sollicite régulièrement l’AG. Les risques sont donc analysés préalablement au sein de la coopérative et par des tiers (comme les banques) le cas échéant. 

Les projets techniques

Quelle durée de vie pour une éolienne ?

Les permis de parc éolien sont octroyés pour une période de 20 ans. Les éoliennes sont elles aussi conçues pour une période de 20 ans, même s’il reste envisageable de prolonger leur vie dans certains cas. Après 20 ans d’exploitation, si on veut poursuivre la même activité, il faut demander et obtenir une extension de permis ou un nouveau permis. Et envisager soit la prolongation de vie de l’éolienne, soit son remplacement par une nouvelle de manière à bénéficier des évolutions technologiques.

Que devient une éolienne après son utilisation ?

Le Cadre de Référence en Wallonie rend l’exploitant responsable du démantèlement de l’éolienne et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation. Il incombe au propriétaire des éoliennes d’effectuer le démontage de toutes les parties situées à l’air libre, et de retirer les fondations, à tout le moins jusqu’à une profondeur permettant le bon exercice des pratiques agricoles. De plus, les permis pour l’implantation de parcs éoliens contiennent une obligation de constituer une caution ou garantie bancaire, généralement de 80.000 € par éolienne, envers l’Administration régionale wallonne en vue d’assurer la remise en état du site même en cas de faillite de l’exploitant du parc éolien.

Une éolienne est principalement composée des matériaux suivants : cuivre, fer, acier, aluminium, plastique, zinc, fibre de verre, béton (pour les fondations et certains types de mâts). Une fois la machine démantelée, 98 % du poids de ses matériaux sont recyclables. La fibre de verre, qui représente moins de 2 % du poids de l’éolienne, ne peut actuellement pas être recyclée mais entre dans un processus d’incinération avec récupération de chaleur. Les résidus sont ensuite déposés dans un centre d’enfouissement technique où elle est traitée en « classe 2 » : déchets industriels non dangereux et déchets ménagers. Des recherches sur le recyclage de la fibre de verre sont actuellement en cours. En amont, la fabrication de la fibre de verre s’inscrit dans un processus industriel de recyclage. Les fabricants de fibre de verre réutilisent environ 40 % de verre usagé dans la production de ce matériau.  

 

Quelle est l’empreinte CO2 d’une éolienne ?

Les études montrent que les éoliennes remboursent leur dette énergétique en moins d’un an. Une étude danoise montre par exemple que les éoliennes de 3 MW de type Vestas accumulent une dette énergétique de 4304 MWh sur l’ensemble de leur durée de vie. Avec un gisement venteux comme en Wallonie, une telle éolienne produira ces 4304 MWh en un peu moins de 8 mois. Elles produisent ensuite une énergie 100 % propre pendant le restant de leur cycle de vie.

Une autre approche de l’impact environnemental d’une éolienne consiste à étudier l’intensité carbonique (CO2) de son cycle de vie. De façon indirecte, les éoliennes émettent un peu de CO2. La construction des machines, leur transport, leur mise en place, leur entretien et leur démantèlement provoquent des émissions de gaz à effet de serre. Selon le mix énergétique du pays où les composants sont produits, le transport par mer ou par route, l’impact CO2 des machines est différent. Par contre, dans la mesure où l’éolienne ne consomme pas de combustible fossile, la production d’électricité à proprement parler n’émet pas de gaz à effet de serre ! Le Swiss Centre for Life Cycle Inventories, référence mondiale en matière d’évaluation du cycle de vie, cite dans sa base de données EcoInvent plusieurs chiffres relatifs aux éoliennes. Durant son cycle de vie complet, une éolienne émet entre 10 grammes et 20 grammes de CO2 par kWh produit. Une étude anglaise a quant à elle chiffré les émissions de la filière du vent à 5 grammes de CO2 émis par kWh produit. Par comparaison, une centrale thermique au pétrole, au charbon ou au gaz émettra entre 400 et 800 grammes de CO2 par kWh produit. Pourquoi ? Parce que l’électricité est produite en brûlant un combustible fossile, ce qui dégage beaucoup de gaz à effet de serre. Outre la construction des centrales, leur gestion et leur démantèlement, il faut prendre en compte le fonctionnement même d’une centrale conventionnelle, extrêmement vorace en ressources énergétiques et polluant en CO2.

L’empreinte CO2 du cycle de vie de l’éolienne est totalement compensée après moins d’un an, ce qui se rapproche du résultat en termes de durée nécessaire au remboursement de la dette énergétique. Durant tout le reste de sa production, l’éolienne permettra d’éviter totalement les émissions de gaz à effet de serre d’une production énergétique conventionnelle équivalente. Prenons une éolienne de 3 MW de puissance qui produit 6.600.000 kWh/an. Si nous considérons une moyenne de 15 grammes de CO2 par kWh (choix conservateur), cela donne : 6.600.000*20*0,015 kg = 1.980.000 kg de CO2 émis, soit 1.980 tonnes émises pendant tout le cycle de vie de l’éolienne. Une éolienne produit de l’électricité verte et permet donc d’éviter 456 g de CO2 par kWh injecté sur le réseau, qui – sans éolienne – serait émis par une centrale conventionnelle. L’éolienne économise donc : 6.600.000*0,456 = 3.009.600 kg de CO2/an, ou 3.010 tonnes /an.