Bonjour à toutes et tous,

Faisant suite à la dernière newsletter et aux réactions nombreuses et intéressées par la déduction fiscale en cas de prise de parts dans la coopérative, nous souhaitons vous (re)préciser les éléments suivants.

Une nouvelle loi parue en  2015  rend éligible au “tax shelter” la coopérative citoyenne Champs d’énergie, celle-ci étant considérée comme une “start-up”.

Cela signifie que toute personne disposant d’un revenu (cela ne concerne pas les enfants) peut bénéficier d’une déduction fiscale substantielle en cas de prise de parts dans notre coopérative citoyenne.

Champs d’énergie répond aux critères de la micro-entreprise. Dans ce cadre, la réduction fiscale s’élève à 45% du montant investi.

Exemple

Vous achetez le 29 décembre 2015, 8 parts à 125 € = 1.000 €. Vous déclarez cet investissement dans votre déclaration fiscale de l’année prochaine (“Année 2016 – revenus 2015”).

Compte tenu de la réduction octroyée pour les investissements dans les micro-entrepises (45%), votre revenu imposable permet ainsi une réduction d’impôt de 450 €.

In fine, si votre revenu imposable se situe entre 20.660 € et 37.870 € (tranche de réduction correspondante : +/- 45 %), vous obtiendrez une réduction d’impôt nette de 450€ + additionnels.

Au-delà de cette fourchette de revenus, la tranche de réduction est de 50 % et en deçà, elle sera de 40 %.

Quelques conditions à respecter pour bénéficier de cette déduction fiscale

1) Le montant plafond (maximal) que nous acceptons par coopérateur est de 5.000 €. Attention,  les parts prises avant le 1er juillet 2015 interviennent dans la détermination du montant plafond. Ainsi, un coopérateur qui aurait déjà 8 parts à 125 € au 1er juillet 2015, soit 1000€, ne peut prétendre à la déduction fiscale que pour un montant maximal de 4.000 €, soit  l’équivalent de la prise de 32 parts.

2) Le futur coopérateur doit garder les parts dans la coopérative pendant 4 ans. Il est à noter que ces participations seront utilisées pour le développement de projets au sein de la coopérative. A terme, ces projets entraineront un rendement qui sera définit chaque année par l’assemblée générale (max. 6 %).

3) La réduction fiscale n’est pas accordée aux membres du conseil d’administration de la coopérative.

4) La réduction est accordée pour toute prise de participation dans la coopérative, effective après le 1 juillet 2015 jusqu’en février 2017, et ce, pour un montant total maximal de 250.000 €. Cela signifie que les prises de participations réalisées après que le montant de 250.000 € soit atteint, ne bénéficient plus du levier fiscal considéré dans la présente note.

5) Le tax shelter est ouvert jusqu’à apurement de l’enveloppe disponible et jusqu’au plus tard le 28/02/2017.

Concrètement

Si vous êtes intéressés à prendre des parts dans la coopérative, la manière la plus simple est de se rendre sur le site http://www.champsdenergie.be/devenez-cooperateur/

Vous recevrez une attestation fiscale de notre part ultérieurement.

Dans l’attente et le plaisir de vous compter parmi nos coopérateurs, nous vous souhaitons  de merveilleuses fêtes.

Pour le CA, Benoit, Roger et Cédric