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La coopérative

Qu’est-ce qu’une coopérative?

Champs d’énergie est une société coopérative. Le Code des sociétés et des associations définit les coopératives en référence à leur objet : « satisfaire les besoins économiques ou sociaux de ses membres-coopérateur·trice·s notamment en leur fournissant des biens ou des services ». La finalité coopérative de Champs d’énergie est définie dans ses statuts. En résumé, il s’agit de permettre aux citoyen·ne·s de participer collectivement à la « transition énergétique ».

Les coopératives se caractérisent également par des valeurs et principes spécifiques. Selon l’Alliance coopérative internationale, une coopérative est une « association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et le pouvoir est exercé démocratiquement ». Cette définition évoque quelques-unes des valeurs coopératives qui ont été formulées et façonnées historiquement par le mouvement coopératif. Elles sont au nombre de sept :

La vidéo suivante présente, de manière pédagogique, ce qu’est une coopérative : http://www.youtube.com/watch?v=7ux1ct0waLY

Champs d’énergie est une coopérative agréée et labellisée, qu’est-ce que cela signifie?

Cela signifie que la coopérative respecte les principes historiques des coopératives (voir question précédente).

Champs d’énergie est agréé par le Conseil national de la Coopération (CNC), devenu depuis la réforme du Code des sociétés, le « Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’Entreprise agricole » sous le numéro 5246. L’agrément atteste d’une mise en œuvre suffisante des principes coopératifs dans les statuts la société.  Ceux-ci prévoient au moins ce qui suit :

  1. l’adhésion à la coopérative doit être volontaire et ouverte ;
  2. les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations ;
  3. tous les associé·e·s ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont iels disposent ;
  4. la désignation par l’assemblée générale des membres de l’organe d’administration et du commissaire ;
  5. un dividende limité aujourd’hui à 6% de la valeur d’acquisition des parts ;
  6. le mandat des administrateur·trice·s et des associé·e·s chargé·e·s du contrôle est gratuit ;
  7. une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.

Champs d’énergie a aussi obtenu le label Finance solidaire. Il certifie que le produit finance des activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux.

Au sein de Champs d’Energie, qui décide de quoi?

Le principe général est celui de la démocratie.

Chaque coopérateur·trice dispose d’une voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. C’est le principe démocratique « une personne = une voix ». Les décisions qui sont prises en AG sont par exemple l’élection du conseil d’administration, la décharge donnée aux administrateur·trice·s pour leur gestion, les grandes orientations à suivre, la révision des statuts, le montant des dividendes annuels, les investissements à réaliser, etc. L’AG se réunit au moins une fois par an.

Il est souhaitable de participer à l’assemblée générale.

Les coopérateur·trice·s peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration. Celui-ci gère la coopérative au quotidien et se réunit une fois par mois. Ces réunions sont accessibles à tout·e coopérateur·trice sur demande (qui est alors observateur·trice). Les décisions qui sont prises en CA sont par exemple : le développement et suivi de projets productifs, les partenariats avec d’autres coopératives, l’embauche de personnel, etc. Le CA se réunit une fois par mois.

Toutes ces règles sont mentionnées dans les statuts de la coopérative, disponible à cette page.

Au sein des groupes de travail dans lesquels les coopérateurs et coopératrices peuvent s’impliquer, le principe décisionnel est celui de la recherche du consensus.

Puis-je m’investir dans la vie de la coopérative?

A côté des organes et moments formels de la coopérative (voir la question précédente), il y a aussi de multiples manières de s’investir dans la vie quotidienne de la coopérative en proposant ses services et compétences au collectif.

Si vous souhaitez vous impliquer dans la vie de la coopérative, vous pouvez consulter la page C’est à vous !

Puis-je devenir coopérateur maintenant?

OUI ! Devenir coopérateur peut se faire à n’importe quel moment. Il vous suffit de cliquer ici et de suivre les instructions. Pour devenir coopérateur ou coopératrice, il suffit d’acquérir une première part à 125€.  Les parts sociales sont accessibles à toute personne physique ou morale, sous réserve de l’accord du Conseil d’administration. Vous pouvez même prendre des parts au nom de vos enfants. Retrouvez toutes les informations dans notre rubrique Je deviens coopérateur·trice.

Il peut arriver que le Conseil d’administration limite durant certaines périodes la possibilité d’acquérir des parts. Le site web sera alors mis à jour pour en informer les candidat·e·s acquéreur·resse·s. 

Je n’habite pas Fernelmont, puis-je devenir coopérateur·trice?

Bien sûr. Bien que son ancrage soit local, la coopérative est ouverte à d’autres personnes que les habitant·e·s de sa commune de naissance. Environ 40 % des coopérateur·trice·s  n’habitent pas Fernelmont et ses communes voisines. Le changement des habitudes de production et d’utilisation des énergies est finalement une question globale.

Votre investissement

Qu’est-ce que ça rapporte?

Investir dans la coopérative pourra générer de nombreux apports de différentes natures, pour vous, pour les autres coopérateur·trice·s et pour la société de manière plus large.

La distribution d’un dividende peut être décidée en AG sur proposition du CA, sur base des résultats financiers de l’année écoulée et après examen des autres affectations possibles (dont la mise en réserve). La coopérative peut distribuer des dividendes allant de 0,5 à maximum 6 % (des sommes investies). Avant de se lancer dans un projet productif, la coopérative établit un plan d’affaires prudent et le présente préalablement à l’AG.

  • En 2021 un dividende de 2% a été versé aux coopérateurs
  • En 2022 un dividende de 4% a été versé aux coopérateurs

Le précompte sera-t-il retenu sur le dividende?

Pour les coopératives telles que Champs d’énergie, les dividendes sont exonérés du précompte mobilier belge à concurrence de 800 EUR par contribuable. Cette exonération n’est pas appliquée lors du paiement du dividende. Vous devrez donc demander la récupération du précompte via votre déclaration fiscale l’année suivante.

Plus d’informations ici

Puis-je céder ou transmettre mes parts?

Les parts sociales sont nominatives et peuvent être cédées ou transmises aux autres détenteur·trice·s moyennant l’accord du Conseil d’administration de la coopérative. Toute acquisition d’une part implique adhésion aux statuts de la société, à son objet social, à son règlement d’ordre intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société. Prenez contact avec le conseil d’administration pour entamer la procédure ou faites la demande directement via votre compte Coophub.

En cas de décès, les parts doivent être déclarées au notaire qui les inclura dans la succession. Les héritier·ère·s pourront ensuite conserver ces parts ou recouvrir leur valeur.

Est-ce que je peux me retirer quand je veux?

La coopérative a besoin d’investisseur·euse·s patient·e·s. Néanmoins, la sortie du capital de la coopérative est possible. Elle ne peut toutefois se faire que dans les 6 premiers mois de chaque année sociale et après un délai minimum de 4 ans à dater de l’admission. Prenez contact avec le conseil d’administration pour entamer la procédure ou faites la demande directement via votre compte Coophub.

Quels sont les risques que je prends?

Les risques liés à un investissement dans la coopérative sont limités aux sommes investies. La coopérative Champs d’énergie a aussi fait le choix de plafonner le montant qu’il est possible d’investir à 5.000 € par personne. Le risque porte donc sur cette somme si vous avez investi ce maximum.

Le risque de perdre votre investissement est faible mais pas nul. Les investissements importants sont préparés par le Conseil d’administration qui sollicite régulièrement l’AG. Les risques sont donc analysés préalablement au sein de la coopérative et par des tiers (comme les banques) le cas échéant. 

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