FAQ

Foire aux questions…

Champs d'énergie, c'est quoi?
Champs d’énergie est une société coopérative à responsabilité limitée (scrl) dont la vocation est avant tout lié à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables quelle que soit leur forme. La société a été agréée par le « Conseil national de la coopération » qui est garant de l’idéal coopératif. Champs d’énergie recherche donc à ce que le plus grand nombre de citoyens participe à leur gestion. Dans cette optique, elle promeut un changement structurel en matière de production et de consommation d’énergie. Elle souhaite mettre en place des outils permettant de rendre économiquement abordable et le plus équitable possible, l’accès des citoyens aux produits et services liés aux énergies renouvelables et ainsi participer au développement local et à la production de richesse.
Qu'est-ce qu'une coopérative ?
Juridiquement, une coopérative est une forme spécifique de société commerciale qui a pour caractéristique d’avoir : un nombre d’associés variable (à partir de 3) et un capital variable. Politiquement, une coopérative est une « association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et le pouvoir est exercé démocratiquement » (Alliance Coopérative Internationale ).

La video suivante présente, de manière pédagogique, ce qu’est une coopérative : http://www.youtube.com/watch?v=7ux1ct0waLY

Coopérateur, quel droit de vote?
Chaque coopérateur dispose d’une voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Les décisions qui sont prises en AG sont par exemple l’élection du conseil d’administration, la décharge donnée aux administrateurs pour leur gestion, sur base de la présentation de leur rapport de gestion, les grandes orientations à suivre, la révision des statuts, le montant des dividendes annuels, les investissements à réaliser, etc.
Champs d'énergie: ses domaines d'activités
Les domaines d’activités de Champs d’énergie vont de la production, l’achat, la vente et la commercialisation de toute forme d’énergie renouvelable, la production, l’achat, la vente de matériel visant à économiser l’énergie à la promotion et le recours aux énergies renouvelables. La coopérative peut également agir comme consultant en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et de développement durable ainsi que pour la réalisation de toutes études, projets ou missions dans les domaines susmentionnés.

Actuellement, un projet d’éolienne à Fernelmont est à l’étude. Si ce projet devait ne pas aboutir, d’autres projets seraient étudiés : éoliennes situées ailleurs, production hydroélectrique, production photovoltaïque, etc.

Puis-je devenir coopérateur maintenant?
OUI,  devenir coopérateur peut se faire à n’importe quel moment. Il vous suffit de cliquez ici et de suivre les instructions. Devenez déjà coopérateur à partir de 125€.

Le capital social de la société est illimité. Il comporte une part fixe et une part variable. La part fixe du capital social est fixée à 25.000 €.Le montant du capital est variable pour ce qui dépasse la part fixe. Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de 125€ chacune.

Les parts sociales sont accessibles à toute personne physique ou morale, sous réserve de l’accord du Conseil d’administration.Elles sont nominatives et portent un numéro d’ordre. La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription, il n’existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.

Je n'habite pas Fernelmont, puis-je devenir coopérateur?
Bien sûr. Bien que son ancrage soit local, la coopérative est ouverte à d’autres personnes que les habitants de la commune. Le changement des habitudes en termes d’utilisation des énergies n’est pas qu’une affaire locale.
Puis-je m'investir dans la vie de la coopérative?
OUI, nous avons toujours besoin de personnes prêtes à s’investir de manière très ponctuelle ou plus régulière dans des domaines variés. Prenez contact avec nous en cliquant sur la rubrique «Nous Contacter» dés maintenant.
Qu'est-ce que ça rapporte?

Investir dans la coopérative pourra générer de nombreux apports de différentes natures : un dividende pouvant aller jusqu’à 6 % (selon décision de l’AG et après la mise en réserve légale), des conseils et des services aux coopérateurs, particuliers ou entreprises, en termes d’économie d’énergie, une aide à l’investissement pour des investissements économiseurs d’énergie, un partenariat avec d’autres coopératives pour des actions plus globales. Une partie des bénéfices pourra également être réinvestie dans d’autres projets locaux, conformes à nos finalités. Avant de se lancer dans un projet productif, la coopérative établira un plan d’affaires prudent et le présentera préalablement à l’AG.

Le précompte sera-t-il retenu sur le dividende?

1.      Pour rappel, le plafond de dividende annuel de la coopérative agréée est limité à 6%, soit 300 € pour une mise maximale de 5.000 €. 

2.      A partir de 2018 une première tranche de 640 euros de dividendes d’entreprises belges et étrangères est exonérée du précompte mobilier de 30%, soit une économie de 192 euros d’impôts. (30% de 640 euros) 

3.      Si vous percevez d’autres dividendes de parts de coopérateur et aucun dividende d’autres types d’actions, vos premiers 640 euros de dividendes de parts de coopérateur seront dorénavant exonérés de précompte mobilier (au lieu des premiers 190 euros). 

4.      Cependant, dès 2018,  les sociétés coopératives doivent retenir à la source 30% de précompte mobilier sur les dividendes versés.  Pour récupérer les précomptes, vous devrez les mentionner dans votre déclaration fiscale de 2019.  Vous devrez donc attendre plus d’un an pour être remboursé de ces précomptes.  

5.      A noter que les actions de coopératives étant nominatives, elles ne sont pas soumises à la taxe sur les comptes-titres.

Puis-je céder ou transmettre mes parts?
Les parts sociales sont nominatives et peuvent être cédées ou transmises aux autres détenteurs de part de même type moyennant l’accord du Conseil d’administration de la coopérative. Toute demande d’admission implique adhésion aux statuts de la société, à son objet social, à son règlement d’ordre intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société.
Est-ce que je peux me retirer quand je veux?
La coopérative a besoin d’investisseurs patients. Néanmoins, la sortie du capital de la coopérative est possible. Elle ne peut toutefois se faire que dans les 6 premiers mois de l’année sociale et après un délai minimum de 4 ans à dater de l’admission.
Quels sont les risques que je prends ?

Le risque d’un investissement dans la coopérative est faible mais pas nul. C’est pour cette raison que nous voulons limiter l’investissement à 40 parts/personne. Les banques vont financer par exemple 80 % de l’investissement pour le projet éolien de Fernelmont.  Avant de donner son accord sur le financement du projet, la banque analyse tous les contrats et les études techniques. On peut, sans grand danger, affirmer que si les banques donnent leur accord, alors le petit porteur peut aussi investir en toute tranquillité dans le projet. Il existe sur le projet plusieurs assurances et garanties.

Nota: Le contrat d’entretien des éoliennes ressemble un peu à une assurance mobilité pour un véhicule. Pour une certaine somme, le fournisseur des éoliennes s’engage à entretenir et réparer celles-ci. Par le contrat d’entretien, le fournisseur s’engage également à garantir une production pendant au moins 97 % du temps. Cela veut dire que les éoliennes ne peuvent être en panne que 3 % du temps de fonctionnement. Au-delà, le fournisseur s’engage à indemniser le manque de production. La durée de ce contrat peut courir jusqu’à la 15ème année de fonctionnement.

En plus de ce contrat d’entretien, Champs d’energie souscrira une police d’assurance qui couvrira le risque de bris de machine et les dégâts causés par la foudre, les tempêtes et les catastrophes naturelles.  La coopérative est également assurée pour sa responsabilité civile. 

L'éolienne: Quid du recyclage des composants ?
Le Cadre de Référence en Wallonie rend l’exploitant responsable du démantèlement de l’éolienne et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation. Il incombe au propriétaire des éoliennes d’effectuer le démontage de toutes les parties situées à l’air libre, et de retirer les fondations, à tout le moins jusqu’à une profondeur permettant le bon exercice des pratiques agricoles. De plus, les permis pour l’implantation de parcs éoliens contiennent une obligation de constituer une caution ou garantie bancaire, généralement de 80.000 € par éolienne, envers l’Administration régionale wallonne en vue d’assurer la remise en état du site même en cas de faillite de l’exploitant du parc éolien. Une éolienne est principalement composée des matériaux suivants : cuivre, fer, acier, aluminium, plastique, zinc, fibre de verre, béton (pour les fondations et certains types de mâts). Une fois la machine démantelée, 98 % du poids de ses matériaux sont recyclables. La fibre de verre, qui représente moins de 2 % du poids de l’éolienne, ne peut actuellement pas être recyclée mais entre dans un processus d’incinération avec récupération de chaleur. Les résidus sont ensuite déposés dans un centre d’enfouissement technique où elle est traitée en «classe 2» : déchets industriels non dangereux et déchets ménagers. Des recherches sur le recyclage de la fibre de verre sont actuellement en cours. En amont, la fabrication de la fibre de verre s’inscrit dans un processus industriel de recyclage. Les fabricants de fibre de verre réutilisent environ 40 % de verre usagé dans la production de ce matériau. La fabrication et le traitement de la fibre de verre semblent donc peu significatifs lorsque l’on considère le bénéfice environnemental global lié à la production d’énergie éolienne.
L'éolienne: Quelle empreinte CO2 et dette energetique?
Le cycle de vie et le bilan énergétique des éoliennes ont fait l’objet d’analyses rigoureuses. La dépense énergétique de chaque étape a été calculée : depuis la fabrication de l’acier, jusqu’à la maintenance et le démantèlement, en passant par la construction, l’assemblage et le transport vers le site éolien. Cette dépense énergétique a ensuite été mise en comparaison avec la production d’énergie estimée de l’éolienne pendant toute sa durée de vie (jusqu’à 20 ans), en tenant compte du gisement venteux local. Les études montrent ainsi que les éoliennes remboursent leur dette énergétique en moins d’un an. Elles produisent ensuite une énergie 100 % propre pendant le restant de leur cycle de vie. Une étude danoise montre par exemple que les éoliennes de 3 MW de type Vestas accumulent une dette énergétique de 4304 MWh sur l’ensemble de leur durée de vie. Avec un gisement venteux comme en Wallonie, une telle éolienne produira ces 4304 MWh en un peu moins de 8 mois. Elle remboursera donc sa dette en moins d’un an. Une étude scientifique espagnole récente confirme l’ordre de grandeur de ces résultats. Une revue de la littérature portant sur 119 turbines analysées dans quelque 50 études a mis en évidence un EROI (Energy Return On Investment, rapport entre l’énergie cumulée totale produite par l’éolienne et l’énergie primaire cumulée nécessaire pour son installation et son entretien) de 25,2 en moyenne. En d’autres mots, l’éolienne produit en 20 ans 25,2 fois plus d’énergie qu’il n’en a fallu pour la construire, l’entretenir, etc. La dette énergétique est donc remboursée en 240/25,2 mois, soit un peu moins de 10 mois.

Une autre approche de l’impact environnemental d’une éolienne consiste à étudier l’intensité carbonique (CO2) de son cycle de vie. De façon indirecte, les éoliennes émettent un peu de CO2. La construction des machines, leur transport, leur mise en place, leur entretien et leur démantèlement provoquent des émissions de gaz à effet de serre. Selon le mix énergétique du pays où les composants sont produits, le transport par mer ou par route, l’impact CO2 des machines est différent. Par contre, dans la mesure où l’éolienne ne consomme pas de combustible fossile, la production d’électricité à proprement parler n’émet pas de gaz à effet de serre ! Le Swiss Centre for Life Cycle Inventories, référence mondiale en matière d’évaluation du cycle de vie, cite dans sa base de données EcoInvent plusieurs chiffres relatifs aux éoliennes. Durant son cycle de vie complet, une éolienne émet entre 10 grammes et 20 grammes de CO2 par kWh produit. Une étude anglaise a quant à elle chiffré les émissions de la filière du vent à 5 grammes de CO2 émis par kWh produit. Par comparaison, une centrale thermique au pétrole, au charbon ou au gaz émettra entre 400 et 800 grammes de CO2 par kWh produit. Pourquoi ? Parce que l’électricité est produite en brûlant un combustible fossile, ce qui dégage beaucoup de gaz à effet de serre. Outre la construction des centrales, leur gestion et leur démantèlement, il faut prendre en compte le fonctionnement même d’une centrale conventionnelle, extrêmement vorace en ressources énergétiques et polluant en CO2. L’empreinte CO2 du cycle de vie de l’éolienne est totalement compensée après moins d’un an, ce qui se rapproche du résultat en termes de durée nécessaire au remboursement de la dette énergétique. Durant tout le reste de sa production, l’éolienne permettra d’éviter totalement les émissions de gaz à effet de serre d’une production énergétique conventionnelle équivalente. Une éolienne compense sa dette CO2 en quelques mois. Prenons une éolienne de 3 MW de puissance qui produit 6.600.000 kWh/an. Si nous considérons une moyenne de 15 grammes de CO2 par kWh (choix conservateur), cela donne : 6.600.000*20*0,015 kg = 1.980.000 kg de CO2 émis, soit 1.980 tonnes émises pendant tout le cycle de vie de l’éolienne. Une éolienne produit de l’électricité verte et permet donc d’éviter 456 g de CO2 par kWh injecté sur le réseau, qui – sans éolienne – serait émis par une centrale conventionnelle. L’éolienne économise donc : 6.600.000*0,456 = 3.009.600 kg de CO2/an, ou 3.010 tonnes /an. L’empreinte CO2 du cycle de vie de l’éolienne

Éolienne: Quelle durée de vie ?
 Les permis de parc éolien sont octroyés pour une période de 20 ans, période après laquelle il faudra obtenir une extension de permis ou un nouveau permis. Les éoliennes sont elles conçues pour une période de 20 ans, néanmoins, une prolongation de la durée de vie des éoliennes est possible par les constructeurs. En cas d’une nouvelle obtention de permis, il faudra remplacer l’éolienne et recommencer le développement du projet, comme s’il s’agissait d’un nouveau.