NON

Chaque membre d’un foyer a le droit d’émettre son avis personnel sur un projet soumis à Enquête Publique, et qui sera comptabilisé comme avis unique dans le décompte des communes. C’est donc très important de faire participer chaque personne de votre famille ou foyer pour qu’il.elle signe en faveur de notre projet.

Les mineurs, lorsqu’ils ont atteint l’âge de comprendre l’importance de leur acte, ont également le droit de participer aux enquêtes publiques à titre personnel. Ne faites donc pas signer votre nouveau-né, mais n’hésitez pas à sensibiliser et à discuter avec vos ados.