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J’ai envoyé mon avis favorable avant/après les dates officielles de l’enquête publique, est-ce valable ?

Publié le 06/02/2026 par Bastien Van Grunderbeeck06/02/2026

NON

Seuls les courriers reçus pendant la période officielle peuvent être considérés comme recevables (même si un affichage a déjà eu lieu dans les communes et les journaux avant le début de l’enquête publique). Si vous avez envoyé votre avis avant les dates officielles, nous vous invitons à réitérer votre envoi en demandant éventuellement une confirmation de réception.

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