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Puis-je céder ou transmettre mes parts?

Publié le 27/05/2020 par Sophie Fortz12/07/2020

Les parts sociales sont nominatives et peuvent être cédées ou transmises aux autres détenteur·trice·s de part de même type (soit les parts A ou « garants », soit les parts B) moyennant l’accord du Conseil d’administration de la coopérative. Elles peuvent aussi être transmises moyennant l’accord du Conseil d’administration de la coopérative. Toute acquisition d’une part implique adhésion aux statuts de la société, à son objet social, à son règlement d’ordre intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société. Prenez contact avec le conseil d’administration pour entamer la procédure.

En cas de décès, les parts doivent être déclarées au notaire qui les inclura dans la succession. Les héritier·ère·s pourront ensuite conserver ces parts ou recouvrir leur valeur.

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