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Champs d’énergie est une coopérative agréée et labellisée, qu’est-ce que cela signifie?

Publié le 27/05/2020 par Sophie Fortz12/07/2020

Cela signifie que la coopérative respecte les principes historiques des coopératives (voir question précédente).

Champs d’énergie est agréé par le Conseil national de la Coopération (CNC), devenu depuis la réforme du Code des sociétés, le « Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’Entreprise agricole » sous le numéro 5246. L’agrément atteste d’une mise en œuvre suffisante des principes coopératifs dans les statuts la société.  Ceux-ci prévoient au moins ce qui suit :

  1. l’adhésion à la coopérative doit être volontaire et ouverte ;
  2. les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations ;
  3. tous les associé·e·s ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont iels disposent ;
  4. la désignation par l’assemblée générale des membres de l’organe d’administration et du commissaire ;
  5. un dividende limité aujourd’hui à 6% de la valeur d’acquisition des parts ;
  6. le mandat des administrateur·trice·s et des associé·e·s chargé·e·s du contrôle est gratuit ;
  7. une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.

Champs d’énergie a aussi obtenu le label Financité & FairFin. Il certifie que le produit finance des activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux.

permalien

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