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L’achat de l’éolienne par Marchôvent

Publié le 02/06/2020 par Bastien Van Grunderbeeck02/12/2022

Champs d’Energie a proposé de racheter l’éolienne à EDF Luminus. Elle a créé ce que l’on appelle une (SPV = Special Purpose Vehicle), la SA Marchôvent le 11 juin 2018.

Un énorme travail s’en est suivi, dont la création du montage financier et contractuel du projet éolien Fernelmont II. Un partenariat a été mis en place avec les coopératives citoyennes de Nosse Moulin (Gembloux) et HesbEnergie (Orp-Jauche) ainsi qu’avec la Commune de Fernelmont.

Ce sont d’abord Nosse Moulin et HesbEnergie qui ont intégré Marchôvent. Ils ont été rejoints le 5 octobre 2018, date à laquelle une augmentation de capital a été actée pour prendre en compte la participation de la Commune de Fernelmont. Au final donc la société est détenue à 52% par Champs d’Energie et 3 partenaires avec chacun 16%. (Hesbenergie, Nosse Moulin et la commune de Fernelmont).

Parce que la participation dans le capital de Marchôvent ne suffisait pas à couvrir le montant de l’achat de l’éolienne, il a été nécessaire de rechercher et finaliser un financement bancaire. Conformément à la volonté exprimée lors de l’AG de Champs d’ Energie du 28 mai 2018, le choix s’est porté sur une banque éthique, en l’occurrence TRIODOS. La banque a donc financé le projet à hauteur de 3,4 millions € ; les actes notariés ont été passés le 11 juillet 2019.

Lors de l’Assemblée Générale extraordinaire de Marchôvent du 5/04/2019, les partenaires ont procédé à la signature :

  • du pacte d’actionnaires;
  • du transfert des droits de développement du parc éolien;
  • de la convention prestation de services Marchôvent;
  • de la convention de prêt subordonné;
  • de la convention de crédit avec la banque;
  • de la nomination d’un administrateur représentant la commune de Fernelmont.

Enfin, il a également fallu valider le prix de vente de l’électricité pour 2020, signer les contrats de vente d’électricité, des Certificats Verts et des LGO (certificats de garantie d’origine). Ont été également finalisés les contrats d’assurance et de supervision.

Pour assurer le suivi du projet, les partenaires se réunissent régulièrement en Conseil d’administration.

La supervision de l’éolienne est assurée par Luminus et un contrat de maintenance a été signé directement avec le constructeur éolien VESTAS.

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